Photographier des personnes avec un UAS suscite des enjeux juridiques, techniques et éthiques qu’il faut connaître avant de décoller. Le cadre français combine aviation civile, droit à l’image et protection des données personnelles, avec des conséquences pratiques immédiates.
Les obligations récentes modifient les procédures de déclaration et les règles de captation selon les zones et les capteurs employés. Retrouvez ci-après les points essentiels à retenir et les obligations opérationnelles.
A retenir :
- Respect du droit à l’image pour toute personne identifiable
- Déclaration et autorisations selon zones et usages professionnels ou privés
- ZICAD et sites sensibles interdits de captation sans dérogation
- Floutage des visages et suppression des plaques pour diffusion publique
Cadre légal et obligations pour la prise de vue aérienne avec UAS
Après les points synthétiques, il convient de détailler le corpus juridique applicable aux prises de vue aériennes par UAS. Selon le décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022, certaines obligations de déclaration ont été supprimées pour le spectre visible, modifiant les démarches précédentes.
Selon l’arrêté du 10 juin 2021 et les textes du code de l’aviation civile, le survol et la captation restent soumis à des restrictions selon les zones. Selon Géoportail et Clearance, les ZICAD restent des lieux sensibles où la captation est majoritairement interdite sans dérogation.
Risques légaux :
- Amende lourde et peine d’emprisonnement possible
- Saisie du drone et interdiction temporaire d’activité
- Responsabilité civile et recours des personnes touchées
- Difficultés d’assurance en cas de non-respect
Texte ou zone
Effet pratique
Source ou gestionnaire
Décret n°2022-1397
Suppression de certaines déclarations pour spectre visible
Journal officiel
Arrêté du 10 juin 2021
Recensement des ZICAD et règles d’accès
Préfecture / Ministère
Code de l’aviation civile
Règles de sécurité de l’espace aérien
DGAC
ZICAD (prisons, centrales)
Captation interdite sans dérogation
Ministère de la Défense / Préfecture
« J’ai dû renoncer à publier des images prises au-dessus d’un site industriel après vérification administrative »
Lucas N.
La règle clé reste la vérification préalable de la zone et des autorisations requises pour toute captation identifiable. Cette démarche protège à la fois l’opérateur et les personnes filmées, et évite des sanctions sévères.
Pour la suite, il faut examiner comment le droit à l’image et la vie privée s’appliquent précisément aux personnes repérées par vos prises de vue. Le passage suivant aborde ces aspects et la gestion des images pour diffusion.
Respect de la vie privée et droit à l’image lors de captation par UAS
En prolongement du cadre légal, le droit à la vie privée impose des limites strictes aux prises de vue identifiantes réalisées par UAS. Selon la jurisprudence récente, l’obtention d’un consentement écrit reste la meilleure pratique avant toute diffusion.
Le droit à l’image couvre les personnes identifiables ainsi que des informations intimes qui pourraient être déduites des images. Les plaques d’immatriculation et autres éléments permettant d’identifier une personne demandent un soin particulier, souvent le floutage.
Mesures pratiques :
- Consentement écrit pour toute diffusion commerciale
- Floutage des visages en l’absence d’autorisation
- Suppression ou floutage des plaques et données personnelles
- Couper l’audio quand les propos sont privés
La gestion de l’audio est souvent négligée mais pourtant essentielle, car les paroles privées sont protégées comme les images. Si l’audio n’est pas autorisé, il convient de l’extraire ou de le remplacer avant toute diffusion publique.
Élément capté
Action recommandée
Justification
Visages identifiables
Obtenir autorisation écrite ou flouter
Droit à l’image et vie privée
Plaques d’immatriculation
Floutage systématique pour diffusion
Identification par recoupement
Enregistrements audio privés
Suppression ou autorisation écrite
Protection des propos privés
Personnalité publique en fonction
Diffusion généralement admise si pertinence
Libre exercice des fonctions publiques
« Lors d’un tournage de reportage local, j’ai systématiquement flouté les visages non consentants pour éviter tout litige »
Marine N.
La prudence impose aussi d’évaluer l’intérêt éditorial face au risque juridique avant de diffuser une image non autorisée. Cette approche protège la réputation de l’opérateur et limite l’exposition financière d’une publication risquée.
Fort de ces précautions, l’étape suivante consiste à définir les protocoles opérationnels et le matériel adéquat pour respecter la règle et obtenir des images de qualité. Le chapitre qui suit présente choix techniques et procédures.
Pratiques opérationnelles, autorisations et matériel recommandé pour photographier des personnes
Suite aux obligations et à la gestion de la vie privée, l’opérationnel exige des procédures écrites, des autorisations signées et un matériel adapté pour limiter l’impact sur les personnes. Les opérateurs professionnels doivent conserver des registres et des preuves d’autorisation.
Les usages de loisir restent plus restreints, notamment l’interdiction de survol d’agglomérations ou de rassemblements sans autorisation. Pour les activités commerciales, la déclaration d’activité et la délivrance d’autorisations préfectorales sont requises selon les cas.
Équipements recommandés :
- DJI ou Parrot pour stabilité et fiabilité de vol
- Yuneec et Autel Robotics pour options professionnelles
- GoPro et Canon ou Sony pour capteurs image complémentaires
- Lume Cube et PolarPro pour éclairage et filtres
- SanDisk pour cartes rapides et stockage sécurisé
L’inventaire technique influence la façon dont vous pouvez flouter, recadrer et gérer la qualité des images pour protéger la vie privée. Le choix d’un capteur performant facilite l’isolement des visages avant diffusion.
Catégorie
Exemple de marque
Avantage
Plateforme drone
DJI, Parrot, Yuneec, Autel Robotics
Stabilité de vol et fonctions d’évitement
Caméra embarquée
GoPro, Canon, Sony
Qualité d’image et compatibilité post-production
Éclairage et filtres
Lume Cube, PolarPro
Contrôle de l’exposition et rendu couleur
Stockage
SanDisk
Vitesse d’écriture et fiabilité des rushes
« Après une formation professionnelle, j’ai structuré mes dossiers d’autorisation et mes protocoles pour chaque mission »
Antoine N.
Avant chaque mission, vérifiez la carte ZICAD sur Géoportail et interrogez la préfecture si nécessaire pour obtenir une dérogation. Selon le ministère compétent, l’absence de réponse administrative vaut en pratique une fin de non-recevoir pour la plupart des demandes.
Enfin, gardez une communication claire avec les personnes filmées et les lieux concernés, et archivez les consentements pour toute diffusion future. Cette rigueur opérationnelle réduit les risques et facilite la valorisation des images.
« Les autorités m’ont rappelé l’importance d’une demande écrite avant de filmer un site sensible, ce qui m’a évité des poursuites »
Documented Testimonial
Source : Journal officiel, « Décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 », Journal officiel, 2 novembre 2022 ; Ministère des Armées, « Arrêté du 10 juin 2021 », Ministère des Armées, 10 juin 2021.