La popularité des drones a transformé la photographie aérienne en activité accessible et concurrentielle, tant pour les passionnés que pour les professionnels. Les fabricants comme DJI, Parrot ou Autel Robotics placent désormais des capteurs performants sur des appareils facilement transportables, mais l’usage reste strictement encadré.
Lucas, télépilote pour la société fictive Flydrone, a appris à ses dépens l’importance des démarches administratives avant chaque mission. Sa préparation administrative et technique l’a conduit vers la déclaration sur Alpha Tango et vers une formation chez Olivier Schmitt Formation Drone, préparant ainsi son dossier pour la préfecture et la DGAC.
A retenir :
- Respect strict du droit à l’image pour chaque prise
- Déclaration préalable pour toutes prises de vue aérienne
- Autorisation pour vols hors spectre visible obligatoire
- Vérifier conformité radiofréquences avant chaque mission
Identifier les obligations légales pour photographier par drone
Ce point prolonge l’essentiel et précise les fondements juridiques qui encadrent la prise d’images par drone. Selon la réglementation, la prise de vues aériennes relève de l’article D.133-10 du Code de l’Aviation Civile et impose des règles distinctes selon l’usage.
Selon la DGAC, le survol d’agglomération et de rassemblements est interdit sauf dérogation, et les vols hors spectre visible nécessitent une autorisation préfectorale. Lucas a consulté la carte officielle et confirmé que son parcours n’entrait pas dans une zone interdite.
À chaque mission, la responsabilité du télépilote et du donneur d’ordre se chevauche, surtout pour les prestations commerciales. Cette réalité prépare l’étape suivante, dédiée aux démarches pratiques et aux interlocuteurs à solliciter.
Documents requis :
- Coordonnées du télépilote et immatriculation du drone
- Date, heure et durée prévues du vol
- Coordonnées GPS et plan détaillé du survol
- Description du scénario de vol et mesures de sécurité
Usage
Déclaration
Autorisation
Observations
Loisir avec photos
Déclaration souvent exigée
Autorisation selon zone
Hauteur limitée, respect vie privée
Usage professionnel
Déclaration systématique
Préfectorale possible selon scénario
Responsabilité client souvent engagée
Vol hors spectre visible
Non suffisant
Autorisation préfectorale requise
Sujets thermiques ou radars concernés
Vol en agglomération
Déclaration obligatoire
Autorisation fréquente
Règles strictes de sécurité
« J’ai perdu une mission faute d’une autorisation mal préparée, depuis je vérifie tout avant vol »
Lucas B.
Choisir l’autorité compétente selon le lieu
Ce sous-chapitre se rattache à l’identification des obligations et précise les interlocuteurs à contacter pour obtenir une autorisation. Selon la localisation, la demande se fait auprès du préfet, du délégué du gouvernement ou du préfet de police pour Paris.
Selon le Ministère de la Transition écologique, certaines zones figurent sur une liste arrêtée interministérielle et restent interdites sans dérogation. Il est prudent de consulter les services territoriaux avant toute programmation de vol.
Mesures de sécurité :
- Plan de vol précis et marge de sécurité
- Vérification météo et NOTAM avant décollage
- Présence d’un observateur si nécessaire
- Assurance responsabilité civile adaptée
Préparer et déposer une demande d’autorisation via les plateformes officielles
Ce point découle des obligations et explique les étapes pratiques pour formaliser une demande sur les portails publics. La plateforme Alpha Tango sert de guichet principal pour déclarer de nombreux vols civils à visée d’enregistrement d’images.
Selon Alpha Tango, la déclaration doit être faite au plus tard quinze jours avant la date prévue, afin de laisser le temps aux autorités de traiter la demande. Lucas a rempli les champs requis et reçu un accusé de réception, ce qui a sécurisé la mission avec son client.
Cette étape amène aux précautions techniques et aux contrôles obligatoires sur l’équipement, évoqués dans la section suivante. Les documents administratifs ne suffisent pas sans conformité matérielle vérifiée.
Éléments techniques :
- Certificat de conformité radiofréquence
- Immatriculation et garantie fabricant
- Plan de maintenance et historique des vols
- Mode opératoire détaillé et scénario S1/S2/S3
Remplir le formulaire et joindre les preuves
Cette section se rattache à la procédure de dépôt et détaille les pièces à joindre au dossier sur la plateforme. Il faut fournir un plan de vol, la fiche technique du drone et, le cas échéant, un certificat d’assurance adapté.
Selon le Cabinet Rondeau Abouly, il est utile d’inclure des captures d’écran des cartes aéronautiques et des autorisations foncières quand cela est pertinent. Ces éléments renforcent la demande et accélèrent l’examen préfectoral.
Fabricant
Conformité RF
Action recommandée
Remarque
DJI
Utilisation fréquente en bande 2400-2483,5 MHz
Demander certificat de conformité au vendeur
Modèles récents souvent conformes
Parrot
Conformité selon modèle et accessoires
Vérifier certificat avant achat
Modules additionnels pouvant changer conformité
Yuneec
Compatibilité RF variable selon version
Contrôler fiche technique constructeur
Demander preuve d’émission
Autel Robotics
Usage courant en courte portée
Obtenir document de conformité radio
Conserver preuve pour dossier
« J’ai toujours demandé le certificat RF avant d’accepter une mission pour éviter des refus »
Claire D.
Respecter la vie privée et gérer les risques juridiques
Ce volet découle des obligations techniques et aborde la réglementation sur le droit à l’image et la protection des données personnelles. Les prises de vue doivent éviter d’identifier des personnes ou des espaces privés sans autorisation écrite.
Selon Service-Public.fr, le droit à l’image protège toute personne identifiable sur une photo, et la diffusion sans consentement peut entraîner des poursuites. Lucas a intégré un protocole de floutage pour sécuriser la publication commerciale des images.
Cette exigence soulève la question des sanctions, et notamment de l’application des articles du Code des Transports en cas d’infraction. Le respect des règles réduit significativement le risque de contentieux, une réalité utile pour tout opérateur.
Procédure en cas de doute :
- Interroger les personnes filmées et obtenir consentement écrit
- Recourir au floutage pour zones privées identifiables
- Conserver justificatifs de conformité et de demandes
- Consulter un avocat spécialisé en droit des drones si litige
« En mission commerciale, j’ai systématiquement demandé les autorisations écrites des propriétaires proches »
Antoine L.
Un avis professionnel :
« Vérifier la zone, déclarer le vol, obtenir les autorisations, et conserver les preuves administratives »
Sophie M.
Un guide vidéo complet peut aider à comprendre les étapes de déclaration et les formulaires à fournir sur Alpha Tango. Ces tutoriels complètent la lecture des textes et illustrent les bons gestes administratifs avant chaque vol.
Un exemple social d’échange entre pilotes peut éclairer les pratiques locales et les retours d’expérience de la FFAM ou de clubs affiliés. Ces échanges pratiques aident à anticiper les refus et à mieux préparer les dossiers.
Source : « Droit à l’image et respect de la vie privée », Service-Public.fr ; « Prise de vues aériennes par drone », Cabinet Rondeau Abouly, 16/05/2025 ; « Arrêté homologation ARCEP », Journal officiel, 29/03/2013.